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UN NOUVEAU TITRE... POUR LA MÊME PROFESSION !
Il est loin d’être satisfaisant, et nos diverses organisations professionnelles sont en train de se concerter pour dégager une ligne de conduite – si possiblDepuis la parution des nouveaux textes officiels, le 22 mai et le 12 juin, vos représentants n’ont pas chômé, mais nous tenions à prendre le temps de la réflexion et de la concertation – avec l’ensemble du CA, avec nos avocats et avec nos partenaires des autres fédérations et syndicats – en évitant toute précipitation.
Plusieurs réunions exceptionnelles ont eu lieu, des communications téléphoniques et de nombreux échanges quotidiens de mails (1 100 mails à ce jour).
Ce communiqué est le fruit de ce travail de réflexion démocratique.
 Comme suite à la loi du 9 août 2004, modifiée le 21 juillet 2009, au décret d’application du 20 mai et aux arrêtés des 8 et 9 juin 2010, la plupart des psychothérapeutes seront donc amenés à exercer sous un autre titre, pour éviter des poursuites pénales pour « usurpation de titre protégé » – pouvant entraîner des sanctions sévères (art 433-17 du Code pénal).
La loi ne règlemente que l’usage du titre et non l’exercice de la psychothérapie – qui demeure libre et sans changement (contrairement aux professions de médecin ou d’avocat – dont l’exercice est réglementé).
Bien entendu, la loi ne peut refuser l’inscription sur nos plaques ou documents de la mention « Titulaire du CEP » (Certificat Européen de Psychothérapie) pour tous ceux qui l’ont obtenu (« grands parents », ou certifiés d’écoles habilitées comme EAPTI, European Accredited Psychotherapy Training Institute).
Ceux qui exercent depuis plus de 5 ans et qui désireraient entreprendre les démarches pour être enregistrés sur le Registre public national disposent d’une année pour le faire (art.17).
Donc, nous leur suggérons d’éviter toute précipitation, dans l’attente :
- de la mise en place des jurys régionaux ;
- de l’agrément éventuel de formations privées à la psychopathologie ;
- de lieux de stages accrédités par les Pouvoirs publics.
Jusqu’en mai 2011, ils peuvent conserver en toute légalité leur titre de psychothérapeute et l’évoquer sur leur plaque, leur carte de visite ou leur publicité ; d’ici-là, on pourra tirer les leçons des premières décisions des jurys.
Ceux qui préfèreraient ne pas attendre (malgré notre suggestion) et bénéficier de « la clause du grand père » (mesures transitoires) en demandant leur homologation devant les instances prévues (cf. décret, complété par l’arrêté du 9 juin), devraient solliciter une audition directe par les jurys régionaux.
En cas de refus de leur dossier par un jury régional, le CA pourra décider l’assistance de notre avocat et prendre en charge les frais juridiques – sous réserve, bien entendu, que leur formation et leur pratique correspondent aux normes de la FF2P.
Notre avocat pense que le travail à temps partiel, ainsi que le travail bénévole en association devraient pouvoir être pris en considération, s’ils sont étayés par des documents fiables.
Conformément au Droit français, l’absence de réponse de l’Administration dans un délai de 6 mois, vaut refus… mais un recours demeure possible auprès du Tribunal administratif (avec l’appui d’un avocat de notre Fédération).
Cependant, les « grands parents » pourront opter, s’ils le préfèrent, pour un nouveau titre commun, puisque celui de « psychothérapeute » a été vidé de son contenu essentiel.
Une procédure légale de recours immédiat contre la loi et/ou le décret, entreprise via le Conseil d’État, semble avoir peu de chances d’aboutir, puisque nos avocats ont déjà adressé un mémoire circonstancié au Conseil d’État (qui n’en a tenu compte que très partiellement).
En revanche, un recours auprès du Conseil Constitutionnel demeurera possible (pour vices de procédure dans l’adoption de la loi, rupture d’égalité entre psychanalystes et autres psychothérapeutes de formation comparable, etc.), sans limitation de date, mais seulement à l’occasion d’un procès.
De même, pour un recours auprès des instances européennes.
Ceux qui figurent déjà sur l’Annuaire des psychothérapeutes inscrits au Registre national de la FF2P, en tant que « psychanalystes », pourraient, le cas échéant, solliciter le titre de « psychothérapeute », avec une lettre du président de notre Fédération – bien qu’elle ne soit pas une « association de psychanalystes », à titre principal.
Les praticiens ayant moins de 5 ans d’exercice devront se déclarer sous un nouveau titre. Nous recherchons un accord sur un titre générique simple, regroupant les diverses approches, et si possible commun aux diverses fédérations, syndicats ou associations professionnelles.
Après un large tour d’horizon, le CA insiste pour une dénomination commençant par « psy », et non par « praticien » ou « conseiller » ou tout autre terme.
Ainsi, deux titres ont été retenus pour le moment, permettant une recherche facile des usagers potentiels sur les pages jaunes ou sur internet.
Il s’agit des termes « psy » et « psy-praticien », assortis, le cas échéant, de qualificatifs, tels que « certifié » ou « relationnel ».
Cela donnerait, par exemple :
Jean Dupont
psy certifié (en analyse transactionnelle, Gestalt-thérapie, analyse psycho-organique, etc.)
titulaire du Certificat Européen de Psychothérapie (si c’est la cas, bien entendu !) |
ou encore
Jean Dupont
psy-praticien relationnel
certifié (en analyse transactionnelle, Gestalt-thérapie, analyse psycho-organique, etc.)
titulaire du Certificat Européen de Psychothérapie (si c’est la cas, bien entendu !).
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Cela devrait tenir à l’écart les soi-disant psychothérapeutes « autoproclamés » sans formation certifiante.
Nos avocats pensent que des termes trop proches de « psychothérapeute », tels que « praticien en psychothérapie », voire « psychopraticien », etc., risquent d’être sanctionnés par le Tribunal pénal comme une tentative de contournement de la loi, et que de plus, le terme de « psychopraticien » risque de nous valoir des poursuites via le Tribunal civil de la part de psychologues, anciens élèves de l’École de Psychologues praticiens, surnommée « psychoprat », pour détournement de clientèle ou publicité mensongère, induisant une confusion chez les usagers.
La dénomination définitive sera arrêtée dès que possible, après consultation de nos membres par nos diverses fédérations ou syndicats, réunis dans le cadre du GLPR (Groupe de Liaison de la Psychothérapie Relationnelle, rassemblant les représentants de la FF2P, de l’Affop, du SNPPsy et du Psy’G) ; nous sommes aussi en relations régulières avec Psy en Mouvement. Une fois choisi un nouveau titre, il sera diffusé auprès du grand public, des pages jaunes, des caisses de retraite, etc.
Vous pouvez, dès à présent, classer vos préférences personnelles entre les six propositions suivantes, en les numérotant de 1 à 6 (1 étant votre titre préféré) et retourner ce mail, de suite, à l’adresse : contact@ff2p.fr
• psy (nom « populaire », mais est-ce suffisant pour une plaque ou une carte de visite ?)
• psy relationnel (mais est-ce clair pour le « commun des mortels » ?)
• psy certifié (mais « certifié » par qui ? Est-ce possible de déposer ce nom à l’INPI ?)
• psy-praticien (néologisme, évitant sans doute les poursuites)
• psy-praticien relationnel (apparaît comme un pléonasme pour certains)
• psy-praticien certifié (donne un caractère plus « sérieux », pour compenser « praticien » – qui peut évoquer, pour certains, une sous-qualification)
Les écoles de formation annonceraient dans leurs futures brochures et dépliants une formation spécialisée dans une méthode, en évitant le terme « psychothérapeute » : « formation en approche centrée sur la personne, en Gestalt-thérapie, en analyse bioénergétique, etc. »
Elles pourraient, le cas échéant, maintenir parallèlement une formation de psychothérapeutes, réservée aux candidats répondant à la loi (c’est-à-dire déjà titulaires d’un diplôme de médecin ou psychologue, ou psychanalystes inscrits sur un annuaire).
Elles pourraient demander, en outre, un agrément pour dispenser un enseignement en psychopathologie clinique, selon les modalités précisées dans l’arrêté du 8 juin 2010 (art. 5).
Le CA de la FF2P
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