Psychologues, du cadre au processus

Psychologues, du cadre au processus

Convention Collective du 15 mars 1966; Avenant 265-cadre du 21 avril 1999

- 1) Article 12-2: Indemnité de sujétion particulière pour les cadres techniques de classe 3 et de niveau I

Arrivée à bon port après une navigation en eau calme

" Bonne nouvelle très attendue, sans réelle surprise mais reçue avec soulagement par l¹ensemble des psychologues exerçant au sein des établissements ou des services pour personnes inadaptées et handicapées: la Cour d¹Appel d¹Amiens a confirmé le jugement prud¹hommal de Château-Thierry pour une indemnité de sujétion particulière de 60 points*.
Il fait suite à la première décision de la Cour d¹Appel d¹Aix-en-Provence venant d¹être prononcée le 3 février 2005 et qui confirmait le jugement en première instance pour une sujétion d¹indemnité particulière de 135 points appliquée aux psychologues"...

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