Est-il possible d’inscrire un code de déontologie des psychologues dans la loi ?

Article traitant du code de déontologie sur le site Wapedia (version mobile de l'encyclopédie participative Wikipedia) :

Est-il possible d’inscrire un code de déontologie des psychologues dans la loi ?

" À l’heure actuelle, les psychologues — à condition de respecter le droit commun — sont libres de prendre et de laisser ce que bon leur semble d’un code de déontologie de leur choix, ou de construire leur éthique sans tenir compte d’un document signé par quelques dizaines de psychologues qui prétendent l’imposer à tous.

Cette liberté est actuellement remise en question par diverses organisations de psychologues qui s’emploient à faire inscrire la totalité ou certaines parties de l’un ou l’autre des codes de déontologie dans la loi. Elles attachent une importance capitale à la possibilité de sanctionner les psychologues qui contreviendraient au code de déontologie en leur infligeant des amendes, suspensions d’activité, radiations, stages obligatoires de supervision, etc.

La méthode la plus évidente consisterait à instaurer un Ordre des Psychologues dont les représentants élus se chargeraient de rédiger une version définitive du code de déontologie qui serait ensuite ratifié par décret. Une commission disciplinaire en émanerait, chargée de recevoir les plaintes des usagers.

C’est ce que préconise le SNP (Syndicat National des Psychologues) dans son Rapport sur la question de l'Ordre professionnel publié en mars 2006.

Le SPEL (Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral) préconise également la création d’un Ordre, mais à partir d’un autre code de déontologie dont le contenu n’est pas accessible au public.

La FFPP (Fédération Française des Psychologues et de Psychologie) proposait une autre démarche consistant à rassembler la quasi totalité des organisations de psychologues (syndicats, associations, sociétés savantes, etc.) en une seule. Les psychologues resteraient évidemment libres d’y adhérer ou non, mais y seraient fortement incités par l’aspect attractif de l’appartenance à une fédération qui se poserait comme l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Cette organisation aurait le pouvoir d’exclure ceux de ses membres qui ne respecteraient pas la déontologie. Les membres exclus conserveraient le droit d’exercer, mais perdraient les avantages liés à leur appartenance à la fédération.

L’AFPEN (Association Française des Psychologues de l'Éducation Nationale) a organisé un débat interne « pour ou contre l’ordre ». Mais sa direction a déjà pris, à huis clos et à l'unanimité, la décision d'affirmer l'urgence et la nécessité "de donner un cadre juridique réglementaire au code de déontologie des psychologues". Seuls les adhérents de cette association ont été informés de cette décision que l’on peut connaître suite à des indiscrétions, au bas de la page 5 du compte rendu du Conseil d'Administration qui s’est tenu en mars 2008.

Il faut savoir que l’inscription d’un code de déontologie par d’autres voies que la création d’un Ordre élu pourrait se révéler bien plus désavantageuse et coercitive pour les psychologues. En effet, les seuls exemples connus sont celui de la police nationale qui a été directement décrété par le Ministère de l’Intérieur et celui des généticiens.

D’autres solutions pourraient consister en des arrangements discrets entre associations et « hautes autorités » sous forme de « conférences de consensus », visant à donner une consistance officielle à certains principes du code de déontologie."

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http://wapedia.mobi/fr/Code_de_d%C3%A9ontologie_des_psychologues?t=6.#7.